Déclaration annuelle REPROBEL
Tutoriel: Déclaration Annuelle REPROBEL
Comme chaque début d’année,
REPROBEL sollicite une déclaration de votre part pour collecter vos éventuelles
contributions aux droits d’auteur. Si vous reproduisez des œuvres protégées par
des droits d’auteur, que ce soit au niveau de vos impressions, sur votre site
internet ou dans le fonctionnement interne de votre cabinet, vous devez optez
pour la licence IZILI de REPROBEL (anciennement licence combinée).
En revanche, si vous ne
reproduisez pas d’œuvres protégées par des droits d’auteur, vous n’êtes pas
dans l’obligation de payer quelconque redevance auprès de REPROBEL. Le document Droit d’auteur édité par le SPF Economie est très clair à
ce sujet : Si vous n’avez pas reproduit d'œuvres protégées par le droit
d’auteur, vous devez en aviser REPROBEL en choisissant de faire une déclaration
par volume et en indiquant zéro. Le simple fait de disposer d’un appareil
(photocopieuse, fax, scanner…) n’autorise pas REPROBEL à vous envoyer une
facture .
Le présent tutoriel vous accompagne
afin d’effectuer une déclaration standardisée en fonction de votre volume.
I. La première étape est de vous rendre sur le Portail REPROBEL avec votre identifiant et votre mot de passe (ces données sont transmises dans le courriel adressé à votre attention par REPROBEL)
II. A la suite de votre connexion sur votre compte, vous arrivez sur une page d'accueil et vous devez cliquer sur " compléter ma déclaration"
III. Vous devez compléter l'ensemble des informations vous concernant. Nous vous invitons à bien vérifier que l'ensemble des informations sont correctes.
IV. Lorsque l'ensemble de vos informations ont été vérifiées, vous les valider en cliquant en bas de page sur le bouton " Je valide mes données clients".
V. La
prochaine étape est de choisir le type de déclaration que vous voulez
faire. Si vous reproduisez des œuvres protégées par des droits d’auteur, nous
vous conseillons de choisir l’option Izili (licence combinée). En revanche si
vous ne reproduisez, dans le cadre de votre pratique, des œuvres protégées par
des droits d’auteur. Vous devez choisir l’option « continuer avec la déclaration
de reprographie ».
VI. La prochaine étape est de choisir votre manière de déclarer vos photocopies. Nous vous conseillons d'opter pour la déclaration sur base du volume et indiquer le
volume brut de photocopies – vous devez indiquer 0 dans le pourcentage de
sources protégées (Attention l’image ci-dessous est un exemple).
VII. Après avoir validé les volumes en question, vous arrivez sur la validation des données financières et vos données personnelles. Si vous êtes en accord avec votre déclaration pour l'année de référence, vous devez cocher le petit carré dans le rectangle vert en bas de page et valider votre déclaration en cliquant sur le bouton valider.
VII. Votre déclaration es terminée
Vous rencontrez des problèmes ? Vous avez encore des questions ?
N'hésitez à nous envoyez un courriel sur juriste@dentiste.be