Déclaration annuelle REPROBEL

Tutoriel: Déclaration Annuelle REPROBEL


Comme chaque début d’année, REPROBEL sollicite une déclaration de votre part pour collecter vos éventuelles contributions aux droits d’auteur. Si vous reproduisez des œuvres protégées par des droits d’auteur, que ce soit au niveau de vos impressions, sur votre site internet ou dans le fonctionnement interne de votre cabinet, vous devez optez pour la licence IZILI de REPROBEL (anciennement licence combinée).

En revanche, si vous ne reproduisez pas d’œuvres protégées par des droits d’auteur, vous n’êtes pas dans l’obligation de payer quelconque redevance auprès de REPROBEL. Le document Droit d’auteur édité par le SPF Economie est très clair à ce sujet : Si vous n’avez pas reproduit d'œuvres protégées par le droit d’auteur, vous devez en aviser REPROBEL en choisissant de faire une déclaration par volume et en indiquant zéro. Le simple fait de disposer d’un appareil (photocopieuse, fax, scanner…) n’autorise pas REPROBEL à vous envoyer une facture .  

Le présent tutoriel vous accompagne afin d’effectuer une déclaration standardisée en fonction de votre volume.  


I. La première étape est de vous rendre sur le Portail REPROBEL avec votre identifiant et votre mot de passe (ces données sont transmises dans le courriel adressé à votre attention par REPROBEL) 


II. A la suite de votre connexion sur votre compte, vous arrivez sur une page d'accueil et vous devez cliquer sur " compléter ma déclaration" 

 
III. Vous devez compléter l'ensemble des informations vous concernant. Nous vous invitons à bien vérifier que l'ensemble des informations sont correctes.


IV. Lorsque l'ensemble de vos informations ont été vérifiées, vous les valider en cliquant en bas de page sur le bouton " Je valide mes données clients". 


V. La prochaine étape est de choisir le type de déclaration que vous voulez faire. Si vous reproduisez des œuvres protégées par des droits d’auteur, nous vous conseillons de choisir l’option Izili (licence combinée). En revanche si vous ne reproduisez, dans le cadre de votre pratique, des œuvres protégées par des droits d’auteur. Vous devez choisir l’option « continuer avec la déclaration de reprographie ».