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Se connecterLa fiscalité du cabinet dentaire
Domaine n°2 - 10 UA
Transmission et reprise d'un cabinet dentaire : assurer la continuité et la qualité des soins
La transmission d'un cabinet dentaire ne constitue pas uniquement une opération économique : elle doit également garantir la continuité des soins, le maintien de la relation thérapeutique et la protection des intérêts des patients.
Le cours analysera les différentes modalités de transmission selon que l'activité est exercée en personne physique ou au travers d'une société. En personne physique, la transmission porte généralement sur un fonds professionnel comprenant la patientèle, le matériel, les contrats et les droits incorporels. En société, la reprise s'effectue le plus souvent via une cession d'actions ou de parts sociales, impliquant une analyse approfondie des risques juridiques, fiscaux et sociaux.
Dans un premier temps, le cours abordera les principales questions de droit des sociétés et droit de l’entreprise intervenant lors de la transmission d'un cabinet dentaire : analyse de la structure juridique existante, distinction entre exploitation en personne physique et en société, transmission de titres ou d'éléments d'actif, adaptations statutaires éventuelles ainsi que les opérations de réorganisation préalables (scission, séparation d'actifs non opérationnels, réorganisation patrimoniale) destinées à préparer et sécuriser la transmission de l'activité.
Dans un deuxième temps, (le cours s’intéressera aux conséquences fiscales. La comparaison entre la vente d'un fonds en personne physique et la cession de titres d'une société met en lumière des différences importantes en matière d'impôt sur les revenus, de plus-values, de TVA, de droits d'enregistrement et de planification patrimoniale).
(Enfin), le cours abordera également les enjeux liés à la protection des données à caractère personnel et au RGPD qui sont trop souvent oubliées. La patientèle ne peut être assimilée à un simple actif commercial. La transmission des dossiers médicaux et administratifs doit respecter le secret professionnel, les obligations déontologiques, les principes de minimisation des données et les droits des patients. Des distinctions devront être opérées entre les opérations de due diligence précédant la cession et le transfert effectif de l'activité.
L'objectif du cours est de fournir aux praticiens une approche intégrée, conciliant sécurité juridique, optimisation fiscale et continuité des soins au bénéfice des patients.
Orateur
Nicolas Roberti
Responsable Juridique et Fiscal disposant d'une expertise approfondie en droit des affaires, droit des sociétés, fiscalité des entreprises, gouvernance et structuration patrimoniale. Plus de XX années d'expérience dans l'accompagnement de la direction et des métiers sur des opérations complexes, la gestion des risques juridiques et fiscaux, les restructurations, la négociation contractuelle et les problématiques réglementaires.
Reconnu pour son approche pragmatique, sa capacité à combiner analyse juridique, vision fiscale et compréhension des enjeux business ainsi que pour son aptitude à sécuriser les opérations tout en favorisant le développement de l'activité.
Expérience professionnelle
- Conseiller juridique et fiscal de la Direction et du Management.
- Supervision des questions de droit des sociétés, gouvernance et secrétariat corporate.
- Structuration et sécurisation des opérations commerciales, financières et immobilières.
- Négociation et rédaction de contrats stratégiques.
- Gestion des problématiques fiscales nationales et internationales.
- Accompagnement des opérations de financement, restructuration et acquisition.
- Gestion des contentieux et coordination des conseils externes.
- Mise en conformité réglementaire et suivi des évolutions législatives.
- Conseil en transmission patrimoniale et structuration d'investissements.
Formation
Master complémentaire en Fiscalité
Université Libre de Bruxelles - Solvay Brussels School
Formation approfondie en fiscalité directe, indirecte, nationale et internationale.
Spécialisation en Droit de l'Entreprise
Rijksuniversiteit Gent (RUG)
Approfondissement des matières liées au droit des sociétés, au droit commercial et aux opérations d'entreprise.
Licences en Droit
Université catholique de Louvain (UCLouvain) - Louvain-la-Neuve
Formation juridique générale avec spécialisation progressive en droit privé et droit des affaires.
Candidatures en Droit
Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix (FUNDP) - Namur (aujourd'hui Université de Namur)
Compétences principales
Droit
- Droit des sociétés
- Gouvernance d'entreprise
- Droit des contrats
- Droit commercial
- Droit bancaire et financier
- Droit immobilier
- Droit des sûretés
- Contentieux et gestion des litiges
- Protection des données (RGPD)
Fiscalité
- Fiscalité des sociétés
- Fiscalité patrimoniale
- Fiscalité des dirigeants
- Restructurations fiscales
- Fiscalité immobilière
- Planification successorale
Corporate & Management
- Gestion des risques
- Négociation
- Gestion de projets
- Compliance
- Accompagnement des directions générales
- Coordination de conseils externes
Langues
- Français : langue maternelle
- Néerlandais : professionnel
- Anglais : professionnel
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