La fiscalité du cabinet dentaire

Transmission et reprise d'un cabinet dentaire : assurer la continuité et la qualité des soins

La transmission d'un cabinet dentaire ne constitue pas uniquement une opération économique : elle doit également garantir la continuité des soins, le maintien de la relation thérapeutique et la protection des intérêts des patients.

Le cours analysera les différentes modalités de transmission selon que l'activité est exercée en personne physique ou au travers d'une société. En personne physique, la transmission porte généralement sur un fonds professionnel comprenant la patientèle, le matériel, les contrats et les droits incorporels. En société, la reprise s'effectue le plus souvent via une cession d'actions ou de parts sociales, impliquant une analyse approfondie des risques juridiques, fiscaux et sociaux.

Dans un premier temps, le cours abordera les principales questions de droit des sociétés et droit de l’entreprise intervenant lors de la transmission d'un cabinet dentaire : analyse de la structure juridique existante, distinction entre exploitation en personne physique et en société, transmission de titres ou d'éléments d'actif, adaptations statutaires éventuelles ainsi que les opérations de réorganisation préalables (scission, séparation d'actifs non opérationnels, réorganisation patrimoniale) destinées à préparer et sécuriser la transmission de l'activité.

Dans un deuxième temps, (le cours s’intéressera aux conséquences fiscales. La comparaison entre la vente d'un fonds en personne physique et la cession de titres d'une société met en lumière des différences importantes en matière d'impôt sur les revenus, de plus-values, de TVA, de droits d'enregistrement et de planification patrimoniale).

(Enfin), le cours abordera également les enjeux liés à la protection des données à caractère personnel et au RGPD qui sont trop souvent oubliées. La patientèle ne peut être assimilée à un simple actif commercial. La transmission des dossiers médicaux et administratifs doit respecter le secret professionnel, les obligations déontologiques, les principes de minimisation des données et les droits des patients. Des distinctions devront être opérées entre les opérations de due diligence précédant la cession et le transfert effectif de l'activité.

L'objectif du cours est de fournir aux praticiens une approche intégrée, conciliant sécurité juridique, optimisation fiscale et continuité des soins au bénéfice des patients.