Dent@l-Infos #163

Dent@l-Infos #163

NUMERO SPECIAL RADIOLOGIE

20-01-2014

Sommaire :

     

- Introduction
- Cone Beam et Art Dentaire
- Enquête en ligne de l'AFCN
- Décès d'un enfant

- Vigilance
- Achat d'un nouvel appareil RX
- Transmission - Echange de RX
- Jeunes praticiens
 


Introduction

 

La radiologie occupe une place non négligeable dans l’Art dentaire.
Pour s’en convaincre, il suffit déjà de regarder le nombre de radiographies remboursées annuellement par l'INAMI : 976.664 RX PANOS prises durant l’année 2012.

 

Vous savez que l ’INAMI a décidé de réaliser des économies dans le secteur de la RX PANO en étendant à DEUX années civiles le délai actuel de une année civile. Nous avertirons par Dent@l-Infos dès la date d’entrée en vigueur connue (ce sera sans nul doute courant du premier semestre 2014 !). Actuellement, la décision n’est tombée QUE pour les plus de 18 ans. Mais des discussions se poursuivent pour les moins de 18 ans.

 

D’autres instances que l’INAMI s’occupent de suivre la radiologie. Parmi elles : l’AFCN, l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire. Toutes les associations professionnelles sont invitées deux fois l’an par l’AFCN à faire le point avec elle de son suivi de la radiologie dentaire. Les relations de l’AFCN avec les associations dentaires sont maintenant normalisées depuis quelques années. Ces deux réunions annuelles se caractérisent par un dialogue franc, une écoute mutuelle, et nous devons souligner la bonne préparation de ces réunions par l’AFCN.

La dernière en date s’est tenue le 9 janvier dernier. C’est pour nous l’occasion de faire le POINT sur quelques sujets de radiologie.

 

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Cone Beam et Art Dentaire

 

L’AFCN a livré lors de la réunion du 9 janvier 2014 les statistiques à propos du nombre d'appareils cone-beam CBCT déclarés, ainsi que le nombre d’utilisateurs agréés :

 

        

 

Pour la Wallonie, les 11 appareils se répartissent comme suit : 

 

 

Source : AFCN en date du 8 janvier 2014.

 

 

Pour se faire une idée plus complète de l’utilisation du CONE BEAM par les dentistes, nous pouvons aussi nous intéresser aux praticiens habilités à porter en compte de l’INAMI les 2 codes CBCT prévus à la nomenclature dentaire (indications restreintes, mais importantes : suivis de fentes et diagnostic avant la pose d’implants symphysaires).

D’après nos informations, on comptait (en novembre 2013) 65 dentistes autorisés dont 16 sont aussi médecins ou stomatologues. 

Toutes spécialités confondues (radiologues, dentistes, stomatos), on doit compter à cette date 94 professionnels de la santé dûment autorisés à attester ces codes dentaires.  

 

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Enquête en ligne de l'AFCN

 

L’ Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN) nous prie de diffuser l’avis suivant : 

 

L'AFCN promeut la protection efficace de la population, des travailleurs et de l'environnement contre les dangers des rayonnements ionisants.

Ceci concerne donc le public, les patients et le personnel soignant.

 

>>> L’AFCN souhaite poursuivre l’amélioration de ses services auprès de ses groupes cibles. Elle vous invite dès lors de répondre à un questionnaire, auquel vous pouvez accéder en cliquant le lien suivant :  https://fr.surveymonkey.com/s/SGBFMMB

 

Cette enquête a pour but de :

-          mesurer la qualité de ses services auprès des dentistes

-          évaluer la manière dont elle communique

-          de recueillir des suggestions

et elle est constitué d'une dizaine de questions (pour la plupart à répondre par oui ou par non). Y répondre vous prendra moins de 5 minutes de votre temps.

 

Il s’agit d’une enquête anonyme. Elle se clôture ce 31 janvier.

Les résultats seront communiqués aux associations professionnelles et placés sur le site WEB de l’Agence: www.afcn.fgov.be 

 

C’est peut-être aussi pour vous l’occasion de (re)découvrir le site internet de l’AFCN dans sa partie spécifiquement dentaire :

http://fanc.fgov.be/fr/page/radiologie-dentaire/946.aspx?LG=1

 

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Décès d'un enfant

 

La Presse française a relaté il y a quelques mois un accident dramatique survenu dans un cabinet dentaire du Nord de la France ayant entrainé la mort d’un enfant de 7 ans. L’accident est arrivé lors de la prise d’une radiographie panoramique.

La SMD n’a pas eu communication officielle des résultats de l’enquête, mais de ce que nous savons, c’est que l’enfant, sans doute émotionné ou pris de sanglots, aurait aspiré et inhalé l’étui plastique souple qui recouvrait le positionneur sur lequel mord le patient pour le positionner dans l’appareil radiographique. 

Bien qu’il s’agisse d’un accident tout à fait exceptionnel et unique, nous voulions en avertir la profession dentaire belge.

 

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Vigilance

 

Il est demandé aux professions médicales de notifier tout incident en relation avec l’utilisation de ce que la législation appelle les « dispositifs médicaux », c’est à dire tant le matériel médical que les produits de soins utilisés.

 

L’objectif de cette MATERIO-VIGILANCE est le suivant : Elle permet le retrait du marché des dispositifs dangereux et l'élimination des défauts des dispositifs médicaux en vue d'une amélioration progressive du niveau de qualité des dispositifs et d'une sécurité accrue des patients et des utilisateurs.

 

La législation a même prévu que cette déclaration soit une OBLIGATION dans certains cas.

Il ne faut pas seulement notifier les incidents graves qui ont réellement eu lieu mais aussi les cas où un risque d’incident grave a existé mais où celui-ci a pu être évité grâce à l’attention et à l’action des personnes concernées.

Afin de déterminer ce qu’il y a lieu de notifier, veuillez vous référer à l’arbre décisionnel élaboré par l’AFMPS (Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé)

 

Le site internet dédié à la MATERIOVIGILANCE : www.fagg-afmps.be

 

Les incidents signalés à l’AFMPS qui concernent les dispositifs et accessoires d’imagerie RX sont transmis à l’AFCN. 

TRES clairement, il ne s’agit pas d’un processus visant à ouvrir des enquêtes ou des plaintes nominatives, mais véritablement de participer à un processus de vigilance - qualité.

 

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Achat d'un nouvel appareil RX ?

 

En marge des discussions à l’AFCN, les associations dentaires ont eu l’occasion de dialoguer sur des précautions à prendre lors de l’achat d’un nouvel appareillage RX.

En effet, vous n’êtes pas sans savoir qu’un contrôle radio-physique doit intervenir pour tout nouvel appareil, avant même sa première utilisation.

Mais quid de la protection du dentiste s’il s’avérait que ce nouvel appareil n’était pas conforme ?  

 

Les associations dentaires ont discuté d’une CLAUSE à INCLURE dans tout bon de commande d’un appareillage RX.
Une copie du bon de commande signé par le fournisseur sera conservée par le dentiste à titre de preuve d’acceptation par le vendeur de ces conditions contractuelles. 

 

Proposition de CLAUSE à insérer pour la commande d’un appareil RX

 

L’appareil RX faisant l’objet du présent bon de commande est soumis aux conditions suivantes qui seront évaluées par le service de contrôle physique et l’expert agréé en radiophysique médicale désignés par l’acheteur :

 

- l’appareil sera muni du marquage CE (« Conformité Européenne ») et accompagné des documents correspondants (certificat CE et déclaration de conformité du fabricant) qui devront être délivrés au plus tard au moment de la livraison ;

 

- l’appareil sera conforme aux critères minimaux fixés par l’Arrêté AFCN fixant les critères d’acceptabilité pour les appareils à rayons X destinés à être utilisés à des fins de diagnostic en médecine dentaire (Arrêté du 12 décembre 2008 et ses éventuelles révisions).

 

En application de l’article 1643 du Code Civil, le fournisseur est tenu pour responsable des vices cachés, même quand il ne les aurait pas connus.

 

En cas de non-conformité, l’achat de l’appareil est soumis à la condition suspensive qu’il aura été remédié dans un délai le plus court possible aux non-conformités constatées. Ce délai est fixé en concertation avec l’expert agréé en radiophysique médicale de l’acheteur. En cas de non-remédiation ou lorsqu’il s’avère qu’il n’existe pas de mesures correctives aux non-conformités constatées, l’achat est résilié de plein droit. En cas de résiliation, le fournisseur devra démonter et reprendre l’appareil à ses frais exclusifs et toute somme éventuellement déjà perçue sera restituée, le tout endéans les 30 jours calendrier.

 

Outre cette première précaution contractuelle, il est proposé d’en prendre une seconde à propos du format électronique sous lequel les images peuvent être exportées :  

 

Le logiciel accompagnant l’appareillage RX permettra l’export des images dans des formats génériques, sans perte d’information, et au minimum vers le format DICOM.

 

Cette précaution est nécessaire pour assurer la conservation des RX numériques sur le long terme, en s’affranchissant de tout format numérique dit « propriétaire ». 
Toutes les personnes s’intéressant à l’informatique depuis des années  connaissent ces problèmes de pouvoir relire des fichiers créés avec des logiciels aujourd’hui disparus. 

Il faut pouvoir garantir cette pérennité de lecture, même si le fournisseur venait à disparaître.

De même, il s’agit d’assurer l’échange des informations radiologiques numériques entre confrères, sans perte de qualité, et à un format générique ne nécessitant pas l’acquisition d’un logiciel payant.

 

Nul doute que les fournisseurs intégreront ces dispositions et fonctionnalités.

Mais il vous incombe de vous en assurer !

 

NB : DICOM = Digital Imaging and Communications in Medicine

http://medical.nema.org/

 

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http://cliniquedentairesouissi.com/Pictures/Radiographie/X-Ray.jpg

Transmission - Echange de RX

 

Certains praticiens recourent encore à une impression sur papier (jet d’encre ou laser) pour transmettre à un confrère la copie d’une radiographie numérique (intrabuccale ou panoramique).

C’est évidemment inacceptable, car la perte d’information est évidente.

 

A terme, l’INAMI pourrait intégrer dans sa réglementation l’obligation de pouvoir transmettre des radiographies sans perte de qualité (qu’il s’agisse d’une RX numérique ou argentique). Ceci dans la perspective du développement du plan « e-Santé » 

 

Vous voilà prévenus.

A vous de veiller dès à présent à ce que votre logiciel gérant l’imagerie numérique permette à l’avenir cet échange d’information dans les formats « génériques », et ce, sans perte d’information.

 
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https://encrypted-tbn1.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcRyF-0APoEmrAuQKLq0zKEg6Be4vAlP9C8wC21_Q1CxyQ7HrG9obA

Jeunes praticiens

 

Jeunes praticiens ou praticiens nouvellement installés en Belgique ?  N’oubliez pas de mettre votre dossier en ordre vis à vis de l’AFCN. Pour rappel, être en ordre vis à vis de cette législation AFCN (AUTORISATION D’UTILISATION) est indispensable dans le cadre de l’accréditation, et même pour pouvoir attester à l’INAMI des radiographies.

 

Nous avons connaissances de plusieurs cas de dentistes ayant eu la surprise de voir les  remboursements de leurs RX suspendus par les Mutuelles, et/ou d’avoir dû rembourser à l’INAMI TOUTES les radiographies qu’ils avaient portées en compte depuis 2 ans !

Un dentiste averti en vaut deux !     

 

Voir : http://fanc.fgov.be/fr/page/radiologie-dentaire/946.aspx?LG=1 - P_6461

 

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MD

   


L'information express pour les confrères

N'hésitez pas à transmettre cette lettre d'information aux collègues de votre carnet d'adresses. Merci.


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