Professionnel

Fonds des Accidents du travail

Les montants de référence pour les soins prothétiques dans le cadre d’un accident du travail sont dorénavant indexés annuellement.

Le cours professionnel de janvier 2014 vous a expliqué par le détail les nouvelles procédures.

Nous rappellerons ci-après 2 règles importantes.

Chaque dentiste est confronté dans sa carrière à quelques dossiers de ce type.

Le tableau des honoraires de référence a donc été indexé.

Deux règles importantes:

  1. Les honoraires de référence ne sont pas des honoraires imposés. Seulement, tout dépassement de ceux-ci doit faire l’objet d’une information écrite et préalable au patient (et recueillir son assentiment).
  2. Les frais pour formalités administratives liées à un dossier d’accident du travail sont compris dans les honoraires du praticien. Ils ne peuvent donc pas faire l’objet d’une note d’honoraires complémentaire en dehors du point 1 évoqué ci-dessus.

Pour visualiser le tableau des honoraires de référence, suivez >>> ce lien

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