Covid-19 #40

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Covid-19 #40 : mercredi 6 mai

#40 06/05/2020

Supplément pour coût de matériel

 

Dans la lettre des Autorités du 30 avril (dont nous vous parlions dans notre Communiqué COVID de ce 1er mai) , il y a lieu de relever la phrase suivante :

 

« Les dispositions en matière de déontologie et d'éthique sont bien entendu toujours applicables à toute profession. Nous apprenons que certains professionnels de la santé souhaitent répercuter sur le patient certains coûts liés au matériel de protection auxquels ils sont confrontés du fait de cette crise COVID. Cela n’est pas acceptable. Un cadre réglementaire est en élaboration afin de l’interdire. En même temps une initiative est prise afin de développer un système d’intervention pour ces coûts ».

 

Voilà déjà un bon moment que nous avons sensibilisé les Autorités à cette problématique. Cela est abordé dans nos contacts avec l’INAMI.

Nous avons bon espoir que la création d’un pseudocode couvrant ces frais soit annoncée avant la fin de cette semaine.

 

« Pas acceptable ». « Interdire ». MAIS « intervention pour ces coûts » : la tension autour de ce sujet est palpable. Mais les Autorités et les Mutuelles se rendent compte in fine que la demande des dentistes est légitime.

La Société de Médecine Dentaire a rappelé ce WE au Gouvernement l’énorme problème de la disponibilité des EPI, les contrôles de qualité et de conformité, et le contrôle des prix pratiqués. En lui demandant clairement s’il compte offrir aux dentistes ce matériel manquant pour assurer les soins des patients en toute sécurité.
L’alternative est la création de ce pseudocode qui relève de la responsabilité du Gouvernement.
Nous attendons avec patience une annonce pour cette semaine.

 

TVA sur les EPI

 

La TVA sur les masques et les gels désinfectants passe temporairement de 21% à 6%, à la suite d'une décision du Conseil des Ministres de ce samedi 2 mai.

 

« Afin de favoriser l’approvisionnement pour tous les biens nécessaires au respect des gestes préventifs dans la lutte contre la pandémie COVID-19, le Conseil des Ministres a approuvé, ce 2 mai 2020, un arrêté royal entraînant la modification de l’arrêté royal n°20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de TVA. Cet arrêté royal entrera en vigueur ce lundi 4 mai 2020 mais ne pourra être publié au Moniteur Belge qu’au cours de la semaine à venir.

 

Le SPF Finances souhaite donc dès à présent informer les personnes concernées que, pour une période temporaire allant du 4 mai 2020 au 31 décembre 2020, sont soumises au taux réduit de 6 pct., la livraison, l'acquisition intracommunautaire et l’importation des dispositifs de protection suivants .

1.Les masques buccaux

2.Les gels hydro-alcooliques »

Demandes de primes régionales

 

Voilà le point sur les primes régionales :

 

  • Région flamande : depuis ce 4 mai, le formulaire de demande de la compensatiepremie de 3000 EUR est en ligne. Accès en suivant >>>cet hyperlien.
  • Région bruxelloise : il va falloir patienter jusqu’au 15 mai pour avoir des informations à propos de l’aide de 2 000 EUR (net).
  • Région wallonne : L’aide de 2500 EUR complémentaire au Droit passerelle est bien confirmée. Pour rappel, vous pouvez vous inscrire afin de recevoir un courriel de notification quand le formulaire de demande sera placé en ligne. L’inscription se fait via >>> cet hyperlien.

 

MD 5 mai 2020

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