ACCREDITATION : les règles 2012 sont publiées

Les règles de l’accréditation 2012 pour les dentistes viennent d’être rendues publiques. 

Vous trouverez les détails sur le site de l’INAMI : http://www.inami.fgov.be/care/fr/dentists/accreditation/2012/index.htm 

Il n’y a pas de grand bouleversement. A noter que l’accessibilité à l’organisation des peer-review a été facilitée pour nos tout jeunes confrères diplômés.   

Vous remarquerez également que le document a été allégé, et que des simplifications ont été apportées. Ce n’est qu’une première étape d’une simplification demandée.
Tous les formulaires nécessaires sont désormais accessibles en ligne, y compris la feuille individuelle de présence (à toujours imprimer recto-verso).
Les documents papier seront dans votre boite aux lettres dans les prochains jours.

Accréditation 2011

L'accréditation est depuis 2010 dissociée de l'accord dento-mutualiste, de sorte que la continuité du système pour la promotion de la qualité des soins dispensés par les dentistes reste garantie.

Le concept d'accréditation des praticiens de l'Art Dentaire poursuivra son cours en 2011 pour sa quatorzième année.

Continuité : L'accréditation cuvée 2011 se poursuit dans la lignée des années précédentes. Trois volets principaux :

·         Une exigence de formation continue de 100 UA, limite basse pour  quiconque veut rester au courant de l'évolution de sa profession. Mais c'est aussi l'esprit de l'accréditation : permettre à quelqu'un qui ne suivait pas de cours de se remettre dans le mouvement.

·         Participer à 2 réunions de peer-review peut constituer une autre façon de  se former, par l'échange entre confrères.

·         Satisfaire aux normes légales (contrat d'élimination des déchets et contrôle des appareillages RX par un organisme agréé)

Le montant de l’honoraire forfaitaire d’accréditation pour l’année 2011 est de 2641.80 EUR .

La formation complémentaire d'accréditation en 2011 

En 2011,  on accorde 10 unités d'accréditation par module de 90 minutes agréées d'activité de formation complémentaire. 

L'accréditation en 2011 doit être considérée comme une partie d'un cycle de 5 ans. Dans ce délai de 5 ans du cycle le praticien de l’art dentaire doit suivre au moins une activité de formation complémentaire dans chaque sous-domaine*, exception faite du sous-domaine 0.
De plus, sur les 500 unités d'accréditation à acquérir au cours d'une période de 5 ans, 50 relèvent obligatoirement du sous-domaine 2 «Aspects éthiques, socio-économiques et organisationnels de la profession». Et Il faut depuis 2010 (pour ceux qui commencent un nouveau cycle de 5 ans) engranger un minimum de 20 UA dans le sous-domaine 3 (anciennement 10 UA) "Imagerie de la région orofaciale, y compris la radioprotection".

* voir tableau ci-dessous

Quant a la condition de suivre une formation complémentaire dans les différents sous-domaines, toutes les activités de formation complémentaires agréées des années d’accréditation agréées précédentes sont prises en compte pour l’ensemble du cycle. 

Dans le cycle de 5 ans,  500 unités d’accréditation doivent être acquises, dont un minimum de 100 unités pour la première année du cycle.

Pour les années suivantes du cycle un minimum de 40 unités doivent être obtenues, étant entendu que la moyenne pour les années écoulées du cycle doit s’élever au moins à 100 unités par an.

Pour chaque année du cycle un  maximum de 160 unités d’accréditation peut être pris en compte. 

Le transfert d'unités d'accréditation des années précédentes et reconnues à l'année en cours est possible durant le cycle. Si la moyenne des unités d'accréditation obtenues durant les années précédentes excède 100, le surplus peut être utilisé en cas d’insuffisance durant l'année en cours.  

Les unités d’accréditation et les sous–domaines ne peuvent pas être reportés d’un cycle à un autre cycle.  

Quelques exemples et conséquences : 

*        Un praticien de l'art dentaire qui a acquis 100 unités dans la première année de son cycle et 80 unités dans la deuxième, n'obtient qu'une moyenne de 90 au cours de ces deux années et ne répond donc pas aux conditions pour la deuxième année.

*        Pour un praticien de l'art dentaire qui a acquis 100 unités dans la première année, et 150  unités dans la deuxième, 50 unités suffisent dans la troisième année pour qu'il réponde à la condition de cette année.

*        Celui, qui participe pour la première fois à l'accréditation et qui acquiert 60 unités ne satisfait pas aux conditions, car il faut un minimum de 100 unités dans la première année du cycle.

*        Un praticien de l’art dentaire qui a acquis 180 unités dans la première année de son cycle et 40 unités dans la deuxième année, doit obtenir 100 unités dans sa troisième année pour répondre aux conditions de l’accréditation.
 

Vous trouverez le texte complet de l'accréditation ici >>>
 

ACCREDITATION et RADIOprotection

Une des exigences de l’AFCN est que les dentistes augmentent leur formation continue en radioprotection. Une négociation s’en est suivie entre l’AFCN et le Groupe de Direction Promotion Qualité des praticiens de l’Art dentaire (= Accréditation INAMI).
La décision qui a été prise est que d’une part il y aura maintenant un minimum augmenté pour le sous-domaine 3 dans l’accréditation, mais que par ailleurs l’AFCN jugera comme suffisant la formation continue en matière de radioprotection d’un praticien pour autant que celui-ci soit accrédité. Le praticien accrédité ne subira pas d’autre forme de contrôle de sa formation continue en radioprotection.  

Concrètement, cela va se passer ainsi :
Vous connaissez déjà tous la notion de cycle de 5 ans. Au terme de ce cycle, sont contrôlés des éléments complémentaires pour l’obtention de l’accréditation lors de cette cinquième année.
Il y a notamment :
le contrôle d’une activité suffisante du praticien (minimum 300 prestations par an, sauf en début d’activité / ceci pour éviter de rémunérer un praticien ... qui n’est plus en activité).
le contrôle du parcours de tous les sous-domaines (de 1 à 7)
le contrôle de l'acquisition des 50 UA du sous-domaine 2 requis sur la durée du cycle de 5 ans.

A l’avenir, s’ajoutera un contrôle supplémentaire, à savoir le contrôle d’avoir engrangé un minimum de 20 UA dans le sous-domaine 3, dorénavant requis sur la durée du cycle de 5 ans.
L’exigence de formation dans la radioprotection est donc doublée dans le cadre de l’accréditation.

ATTENTION : ceci ne sera valable que pour les nouveaux cycles entamés à partir de 2010.
Le texte réglementaire le formule ainsi : “Les praticiens de l’art dentaire qui commencent un nouveau cycle de cinq ans le 01/01/2010 ou après 2010, doivent obligatoirement obtenir 20 unités d’accréditation dans le sous-domaine 3”.

Exemples :
si 2010 est votre première année d’accréditation, et que vous faites vos cinq ans d’affilée, le premier contrôle aura lieu lors de l’attribution de votre accréditation de 2014.

si en 2011, vous êtes dans un cycle entamé qui se terminerait par exemple en 2014, cette nouvelle obligation entrerait en vigueur pour le cycle 2015-2019. Le contrôle aurait donc lieu pour la première fois lors de l’attribution de votre accréditation pour l’année 2019.

Soyez donc vigilants comme pour le sous-domaine 2 (et d’ailleurs tout sous-domaine) de recueillir vos 20 UA dans le sous-domaine 3 par période de cinq ans.