Plus de 200 praticiens ont eu la surprise de recevoir en ce début du mois de juillet une enveloppe de l’INAMI (du SECM : Service d’Evaluation et de Contrôle Médicaux), ayant pour objet  “indications orthopantomogramme”.
Le SECM étudie dans le cadre de ses missions légales l’utilisation du code pano 3X 709 0.
Est joint à la  lettre explicative un paquet de 20 feuilles individuelles (au maximum). Ces feuilles portent le nom d’un patient, la date de la pano, un questionnaire sur les indications de prise de cette radiographie ainsi que le même questionnaire pour une éventuelle pano précédente.

Nul doute que le SECM s’est ému d’une augmentation de la prise de clichés panoramiques. Faut-il voir là un effet pervers de la “facilité” des appareils numériques ou l’émergence d’une “médecine défensive” où les praticiens veulent documenter au mieux leur dossier face à un nombre tout aussi croissant de recours en responsabilité ?

De nombreux  praticiens nous ont contacté à la réception de cette enquête, inquiets d’une “démarche inquisitrice” ou d’une “nouvelle tracasserie administrative”, s’inquiétant également du temps perdu à remplir ces papiers et des suites qui pourraient y être données.

Nous comprenons tout à fait les inquiétudes des consœurs et des confrères. Nous avons souhaité communiquer à propos de cette enquête, pour lever les doutes qui l’entourent.

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Cette” enquête” s’inscrit dans un contexte de surveillance de la consommation médicale. Depuis de nombreux mois, les chiffres de consommation de pano font l’objet d’un suivi, même dans d’autres services de l’INAMI comme le Service des soins de santé. La Commission Nationale Dento-Mutualiste a d'ailleurs un petit groupe de travail consacré à ce sujet. Il faut dire que l’Accord Dento-Mutualiste comprend un volet pour 2010 nommé Projet N0910/10– Révision globale de la nomenclature concernant les radiographies à la lumière des nouvelles vues, technologie et radioprotection selon les données de l’audit permanent.
 

1. Est-ce une enquête “parce que je fais trop de pano ?”
   Non. Les praticiens qui ont reçu ce questionnaire ont été sélectionnés sur base aléatoire. Il ne s’agit pas des praticiens les plus gros consommateurs de pano.
   Toutefois, ils sont bien entendu utilisateurs de pano.

2. Est-ce dans les missions du SECM de mener ce genre d’étude ?
   Oui. Comme son nom l’indique, le SECM associe le contrôle et l’évaluation, non sans oublier l’information, même si nous sommes souvent amené à juger d’un manque à ce niveau.
   Selon ses dires et ses textes règlementaires, ”une meilleure information et sensibilisation des dispensateurs de soins doivent permettre de prévenir les infractions à la législation”.
   “L’évaluation est essentiellement préventive. Elle consiste à informer les dispensateurs de soins au sujet de leur manière de pratiquer. Elle contribue aussi à détecter les anomalies dans leur pratique.
   Le département d’évaluation réalise entre autres un examen de la pratique professionnelle d’un groupe de dispensateurs sélectionné sur la base de critères tels que la qualification professionnelle, la zone géographique, le profil de prescripteur ou de prestataire. Les dispensateurs pour lesquels on constate un comportement déviant sont invités à expliciter leur pratique.
   L’évaluation peut aboutir à :

   • Une prévention individuelle : le dispensateur qui n’a pas pu donner une explication acceptable de sa pratique professionnelle reçoit une lettre de prévention individualisée.

   • Une prévention générale : le rapport de l’évaluation thématique y compris les conclusions est diffusé largement dans le milieu professionnel concerné et peut faire l’objet d’une publication sur le site www.inami.be.

   • Le cas échéant une proposition d’adaptation de la nomenclature en vigueur.”
     
     “Le contrôle permet de vérifier si d’une part les prestations de santé portées en compte par les dispensateurs de soins individuels et les établissements et d’autre part si les indemnités versées aux assurés, l’ont été conformément aux dispositions et conditions légales”.
     
     Dans le domaine des soins de santé le SECM effectue des investigations ou enquêtes pouvant aboutir à une démarche soit informative soit préventive soit répressive.

3. Est-ce obligatoire de répondre ?   
   Oui.

4. Ce questionnaire peut-il déboucher sur une véritable  enquête ?   
   Oui et non. Si la finalité de ces questionnaires relève de la “prévention générale”, il est évident que c’est l’essence même d’un service de contrôle  de rester attentif à toute déviance, quelque soit l’indice jetant la suspicion.

5. Puis-je porter en compte une pano dont la finalité est un diagnostic en vue d’un plan de traitement prothétique non pris en charge par l‘INAMI ou de l’orthodontie adulte ?
   Bonne question qui pourrait faire à elle seule l’objet de tout un article. On ne peut en tout cas pas mettre en cause la phase de diagnostic lors de la prise de cliché.

Qu’en conclure ?

Assurément, on n’a pas fini d’entendre parler de la radiographie dentaire. Il est du devoir de chaque praticien de bien s’informer dans ce domaine.
Les investissements consentis pour de la radiologie numérisée ne peuvent justifier une augmentation de la consommation.   
L’indéniable intérêt du diagnostic radiographique ne nous absout pas de bien poser les indications de prise de cliché.
Vous trouverez ci-après quelques pistes pour vous informer.

Faudra-t-il à l’avenir noter dans le dossier du patient l’indication de prise d’un cliché radiographique et le détail du processus décisionnel tenant compte des impératifs de radioprotection ? Nous n’en sommes pas là.

Nous aurions préféré que le SECM de l’INAMI propose une enquête menée en concertation. Mais ce n‘est pas dans ses us. Elle aurait pu être menée autrement, par exemple dans le cadre de « l’enregistrement de données »  de l’accréditation.  

Quelque soit l’issue, nous resterons vigilant à défendre la liberté thérapeutique et diagnostique du praticien, agissant de manière responsable, dans l’intérêt unique du patient.


MD juillet 2010

Vous trouverez ici une brochure informative à propos du SECM  

(*) publications de l'AFCN

En collaboration avec les universités belges qui proposent des formations en médecine dentaire, l'Agence a élaboré plusieurs brochures reprenant des recommandations sur la bonne pratique en matière de radioprotection.

Radiographies panoramiques

Indications :

• Pour les clichés panoramiques de la région orofaciale (‘panorama’), lorsqu’il n’y a pas d’autre matériel radiographique utilisable

• Pour les évaluations de l’os de la mâchoire des patients édentés (ou dentition résiduelle réduite)

• Lorsqu’il est impossible de prendre des ‘status’ (clichés séquentiels)

• En cas d’ouverture buccale limitée

Contre-indications :

• Les patients pour lesquels il est impossible d’obtenir un positionnement correct et immobile tels que certains enfants, les patients atteints de Parkinson, les handicapés mentaux, les handicapés moteurs lourds, etc.

• Les clichés doivent être limités autant que possible pour les patientes enceintes et les enfants.
   

NDLR : ces indications et contre-indications vous sont livrées telles que publiées par l’AFCN. Il nous semble qu’il faudrait compléter / corriger / affiner ces recommandations.    

Liens :

Brochure AFCN radiographie intra-orale* 

Brochure AFCN radiographie panoramique*

 
(*) vous trouverez de nombreux documents utiles dans notre rubrique documents.
 

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