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Approbation de l’Accord Dento-Mutualiste
5/03/2015

Approbation de l’Accord Dento-Mutualiste

En cette soirée de mercredi 4 mars, la Commission Nationale Dento-Mutualiste a pris acte des refus et acceptations de l’Accord. Elle a constaté que l’Accord entrait en vigueur (NB : les arrondissements d'Anvers et de Malines vont devoir encore attendre). Vous trouverez ci-après le détail pour chaque arrondissement, pour chaque province de Wallonie et de Bruxelles.

Pour rappel, l’Accord entre en vigueur dans une région déterminée,(…) sauf si plus de 40 p.c. des praticiens de l'art dentaire ont notifié, par lettre recommandée à la poste, leur refus d'adhésion (…). Ce taux est compté globalement au niveau du Royaume.
En outre, pour que dans chaque région (=arrondissement administratif), les accords puissent entrer en vigueur, pas plus de 50 % des praticiens de l'art dentaire ne peuvent avoir refusé d'y adhérer.

MD


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