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Maintien de l’agrément en orthodontie : les critères sont publiés
1/10/2013

Si les critères du maintien de l’agrément pour un dentiste généraliste sont connus de longue date, ceux pour le dentiste spécialiste n’avaient pas encore été publiés au Moniteur. C’est chose faite depuis ce 1er octobre 2013.
Il est précisé dans la Loique le dentiste spécialiste en orthodontie doit :

  • tenir à jour les dossiers de ses patients ;

  • se recycler régulièrement selon les conditions fixées (…).

Ces conditions sont décrites en encadré.

Il est utile de rappeler un autre critère important: «Le dentiste spécialiste s'engage à assurer la continuité des soins dans la spécialité concernée en participant à un service de garde agréé et organisé spécifiquement pour la spécialité concernée».

Critères pour le maintien du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en orthodontie

Chapitre 1er : Règles générales concernant la formation continue

  1. Les praticiens de l’art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en orthodontie, doivent, pour garder leur agrément, prouver qu’ils ont suivi une formation continue. Cette formation continue comprend au minimum 60 heures, réparties sur six ans, avec un minimum de 20 heures par période de deux ans. Chaque cycle commence le 1er janvier de l’année civile suivant l’attribution du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en orthodontie ou de l’année civile suivant la décision de maintien du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en orthodontie.

  2. Pour tous les dentistes qui ont reçu le titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en orthodontie (…), la formation continue pour un nouveau cycle de six ans prendra cours au 1er janvier 2014.

  3. Pour tous les dentistes qui ont reçu le titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en orthodontie conformément à l’article 2, 2° ( = les dispositions transitoires avant le 1 er janvier 2014), la formation continue pour le cycle suivant prendra cours au 1er janvier de l’année civile suivant l’année civile dans laquelle le titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en orthodontie a été reçu.

  4. La formation continue suivie entre la décision de maintien du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en orthodontie et le début du cycle suivant peut être prise en considération pour ce nouveau cycle.

Chapitre 2. Règles spécifiques relatives à la formation continue

  1. La formation continue doit être suivie spécifiquement dans la discipline « orthodontie » avec un minimum de 48 heures dans la spécialité et un minimum de 12 heures dans les autres domaines liées à la pratique professionnelle.

  2. Les activités de formation continue peuvent uniquement entrer en ligne de compte si elles sont reprises dans les formations continues reconnues par l’INAMI. Les activités de formation continue suivies à l’étranger peuvent uniquement entrer en ligne de compte si, dans le pays où elles sont suivies, elles entrent en ligne de compte pour l’agrément comme formation continue dans ce pays, et si l’organisateur ne poursuit pas de but commercial. Une preuve de participation remise par l’instance reconnue pour la formation continue agréée doit être fournie à la commission d’agrément.

  3. Des activités de formation continue qui sont acceptées dans un autre système d’accréditation, y compris la formation continue reconnue pour les médecins, peuvent également entrer en ligne de compte pour la formation continue si elles sont liées à la pratique professionnelle.

  4. Le sujet, l’organisateur, le lieu, le(s) orateur(s), le contenu et la durée doivent clairement être mentionnés pour toutes les activités de formation continue.Il est important pour un dentiste spécialiste en orthodontie de suivre des formations en respectant ces critères, et de bien conserver les preuves de participation.La procédure de contrôle du respect de tous les critères du maintien d’agrément fera sûrement l’objet d’une communication émanant du SPF pour expliquer les démarches à effectuer.
    Le respect des critères du maintien sont contrôlables à tout moment, et pas seulement en fin de cycle.

Il est important pour un dentiste spécialiste en orthodontie de suivre des formations en respectant ces critères, et de bien conserver les preuves de participation.La procédure de contrôle du respect de tous les critères du maintien d’agrément fera sûrement l’objet d’une communication émanant du SPF pour expliquer les démarches à effectuer.Le respect des critères du maintien sont contrôlables à tout moment, et pas seulement en fin de cycle. 

MD
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