Dent@l-Infos #182

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Dent@l-Infos #182                                                                                     24-02-2015

Sommaire

  • Adaptation de la nomenclature au 1er mars 2015

Adaptation de la nomenclature au 1er mars 2015

Deux adaptations de la nomenclature entrent en vigueur ce premier mars. L’une concerne les suppléments d’urgence, l’autre la valeur de certains tickets modérateurs.

1. Suppléments d'urgence

Des abus manifestes ont été mis en évidence par l’INAMI au niveau de certains cabinets qui portent en compte des suppléments d’urgence alors que ces cabinets ont des horaires d’ouverture élargis, à la manière … de magasins de nuit.
C’est bien évidemment une utilisation dévoyée de ces suppléments. A partir du 1er mars, ces pratiques seront mieux cadrées, suite à l’entrée en vigueur d’un Arrêté royal paru au Moniteur.

Dans le cadre des urgences, ont peut distinguer 3 types de codes :

A. Le code 30 357 5 : celui-ci n’est utilisable que par les praticiens de garde désignés dans le cadre d’un service de garde « officiel», c’est à dire répondant aux prescrits de l’AR n°78.

B. Les codes 3X 105 5 et 3X 107 0 = suppléments d’urgence pour les codes de consultations. En effet, les suppléments d’urgence pour prestations techniques -comme leur nom l’indique- ne s’appliquent qu’aux prestations techniques, et non aux codes de consultations

C. Les codes 38 XXX X : codes de suppléments pour prestation technique urgente. Vous le savez, une modification est intervenue à cet égard le 1er novembre 2013, ces suppléments ayant migré de la nomenclature médicale à la nomenclature dentaire. Vous pouvez relire à ce propos nos explications :
www.dentiste.be/DisplayPage.aspx?pid=330

ATTENTION : seuls les suppléments B et C vous sont accessibles dans votre pratique quotidienne si vous recevez un patient en dehors de vos heures normales de consultation, le soir entre 21H et 8 H du matin, ou le WE.



>>> Ce qui change

Si un praticien exerce dans un cabinet faisant état dans sa communication au public qu’il est habituellement ouvert après 21H, ou le samedi ou le dimanche, il lui est dorénavant clairement INTERDIT de porter en compte des suppléments d’urgence.




TEXTO - Arrêté royal du 2 octobre 2014 / Publié au Moniteur le 12 janvier 2015

« Sauf dans le cadre d'un service de garde organisé tel que visé à l'alinéa 3, les suppléments prévus sous les numéros de code 301055-301066, 301070-301081, 371055-371066 et 371070-371081 ainsi que les suppléments pour prestations techniques visés à l'article 5, § 4 de la nomenclature ne peuvent être portés en compte à l'assurance lorsque l'offre de soins telle que rendue publique est organisée en sorte de couvrir les plages horaires définies aux alinéas 1 et 2 de ce paragraphe. »



 

2. Modification de TICKETS MODERATEURS

Quelques tickets modérateurs ont été adaptés (« intervention personnelle des bénéficiaires » est désormais le terme politiquement correct).
Il s’agit justement des tickets modérateurs (TM) des suppléments pour prestations techniques urgentes.

>>> L’évolution va aller dans le sens de TM arrondis.

A partir du 1er mars, les TM pour ces prestations chez les Assuré Ordinaires (AO) seront de 2,50 4,00 8,00 11,00 ou 13,00 EUR.
NB :
pour les moins de 18 ans, il restent à 0,00 EUR.
Pour les BIM, il y a introduction d’un TM invariable de 1,00 EUR.

Précédemment, ces TM étaient chez les Assuré Ordinaires (AO) de 3,38 5,64 11,29 16,94 et 22,58 EUR.
Pour les BIM, les TM étaient soit nuls, soit compliqués à calculer s’il y avait des prestations multiples, car liés au % de TM de chaque acte.


Pour faire simple

 

  1. Pour les MOINS de 18 ANS, le TICKET MODERATEUR pour les suppléments est TOUJOURS de 0,00 EUR.
  2. Pour les BIM de PLUS de 18 ANS, le TICKET MODERATEUR pour les suppléments est TOUJOURS de 1,00 EUR.
  3. Pour les Assurés Ordinaires de plus de 18 ans, le TICKET MODERATEUR VARIE entre 2,50 et 13,00 EUR.
    NB : pour eux, il y a nette diminution de ces TM par rapport au passé.

Source : Arrêté royal du 2 octobre 2014, publié au Moniteur le 12 janvier 2015.
Ce tableau est disponible en fichier joint.

MD
24 février 2015

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