Dento-Mut 2010

Ce mercredi 18 novembre, a été conclu à l’INAMI en Commission Nationale Dento-Mutaliste la suite des dispositions de l’Accord 2009 - 2010.
Vous le savez, les Accords conclus ont généralement une durée de 2 années. En fin de première année, la Commission se réunit pour fixer les modalités d’indexation ainsi que l'exécution de la seconde année de l’Accord, selon les moyens budgétaires disponibles.
C’était l’objet de la négociation qui vient d’aboutir.

EN 7 POINTS,
les nouvelles dispositions de l’ ACCORD

EXTRACTIONS et SUTURES : Augmentation des catégories bénéficiaires pour le remboursement
Dorénavant, en sus des moins de 18 ans, le remboursement des extractions sera acquis à partir du 55^e anniversaire (au lieu du 60^e anniversaire).
Les sutures qui les accompagnent seront également prises en charge.
PARODONTOLOGIE : Augmentation des catégories bénéficiaires pour le remboursement du détartrage SOUS ANESTHESIE
Ce code, introduit le 1^er mai dernier, sera applicable aux 18 – 45 ans.
Anciennement, c’était jusqu’au 40^e anniversaire. Ce sera jusqu’au 45^e anniversaire.
PARODONTOLOGIE : Status parodontal complet (examen parodontal approfondi)
La nomenclature de parodontologie continue de s’enrichir. Mais pour ce faire, il y a lieu que les traitements se déroulent alors qu’un diagnostic complet ait été effectué.
Est introduit un code pour l’examen parodontal approfondi, avec notamment enregistrement des profondeurs de poches parodontales.
Les détails seront expliqués dans un prochain numéro.
RADIOLOGIE : tomographie volumétrique
Introduction de ces techniques radiologiques, mais dans 2 cas bien précis :
- De la mâchoire, uniquement en cas de diagnostic en vue de l’établissement d’un plan de traitement implantaire remboursable
- Pour les enfants dans les cas de fentes etc.
AUGMENTATION IMPORTANTE du FORFAIT DE l’ ACCREDITATION : près de 250 EUR de plus !
Le montant forfaitaire d’accréditation va passer de 2355,74 EUR à 2605,33 EUR soit une augmentation de 249,59 EUR, indexation comprise.
Ceci pour inclure l’augmentation des exigences qualitatives en matière de radiologie et de radioprotection.
INDEXATION au 1^er JANVIER de l’ensemble des codes.
Au premier janvier, l’ensemble des codes verront leurs montants indexés de 0,93 % (indice santé)
LUTTE contre la FRAUDE
Nous le disons depuis plusieurs mois : il n’y aura pas de pitié pour les fraudeurs à la nomenclature.
Sous notre impulsion, la Commission Nationale Dento-mutualiste a décidé unanimement de prendre diverses et nombreuses initiatives de lutte contre les dentistes “jouant” avec la nomenclature.
A bon entendeur ....

QUAND ?

L’entrée en vigueur de ces mesures se fera progressivement, à des dates qui ne sont pas toutes fixées à ce jour. Cela dépendra de leur publication au Moniteur

Quelques repères :

l’indexation est pour le 1^er janvier 2010
le montant de l’accréditation 2010 est définitivement fixé.
l’extension d’âge pour les extractions et le détartrage sous anesthésie devrait intervenir assez rapidement (au cours du premier trimestre 2010, selon un scénario réaliste)
Le status parodontal et la tomographie prendront un peu plus de temps. MAIS l’ensemble des mesures seront une réalité au plus tard le 1^er juin 2010.

ANALYSE

Rien que des bonnes nouvelles.
Qu’il me soit permis de remercier les partenaires et nos mandataires dont le travail a permis de concrétiser tout cela.
La Profession n’a pas assez conscience de l’ENORME travail fourni par les mandataires de la SMD dans toutes ces Commissions à l’INAMI.
Il me semblait utile d’attirer votre attention à ce propos.
Si vous êtes tenté d’exercer un rôle de mandataire, ou de découvrir cette autre facette de notre métier, n’hésitez pas à nous le faire savoir : dent@skynet.be !

Michel DEVRIESE
20 novembre 2009