Société de Médecine Dentaire asbl


 ASSOCIATION DENTAIRE BELGE FRANCOPHONE
  

Mise à jour 27/07/2010

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Accord Dento-Mutualiste 2007-2008

ACCORD NATIONAL DENTO-MUTUALISTE 2007-2008 du 24 janvier 2007

En vertu des articles 26, 50 et 51 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, la Commission nationale dento-mutualiste, réunie sous la
présidence de M. H. DE RIDDER, a conclu le 24 janvier 2007 l'accord suivant valable pour les
années 2007 et 2008.
Vous pouvez télécharger le texte intégral de l'accord 2007-2008 ici >>>

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