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90

  Société de Médecine Dentaire

www.dentiste.be

Association Dentaire Belge Francophone

30/04/2010

SOMMAIRE
 
Changement dans la nomenclature à partir du 1er juin


Malgré son emploi du temps chargé ;-) , le Roi a trouvé le temps de signer l’arrêté royal qui exécute des mesures de l’Accord Dento-Mutualiste 2009-2010.

Les textes sont parus ce jeudi au Moniteur.

1. Extractions remboursées à partir de 55 ans.

Jusqu’ici, le remboursement des extractions pour les adultes intervenait à partir du 60e anniversaire. A partir du 1er juin, ce sera à partir du 55e anniversaire.
(Notez-le à la page 76 de votre guide NOMENCLATURE 2010)
A noter que les codes de suture, comme codes complémentaires aux extractions, suivent le même mouvement.


2. Détartrage SOUS-gingival remboursés jusqu’au 45e anniversaire.

Jusqu’ici, le remboursement du détartrage sous-gingival intervenait du 18e au 40e anniversaire. A partir du 1er juin, ce sera jusqu’au 45e anniversaire.
(Notez-le à la page 46 de votre guide NOMENCLATURE 2010)

 

Deux règles interprétatives importantes


Dans la foulée, ont été publiées deux règles interprétatives importantes :

    1. La première concerne  le type de matériaux qui peuvent faire l’objet d’une attestation des codes d’obturations. Cela met fin à un flou qui existait si oui ou non on pouvait attester ces codes lors de la pose d’un inlay, onlay voire d’une couronne...
      Dorénavant, c’est clair : pour pouvoir attester un code d’obturation, il faut que le matériel soit
      placé directement et durcir principalement dans la bouche (technique directe). Exit donc l’attestation possible des inlays – onlays.
    2. La seconde précise bien (s'il le fallait) qu'on ne peut attester un ciment provisoire comme obturation définitive.
      A part pour la prestation du forfait urgence (dans le cadre d’une garde organisée), l'(es) obturation(s) de cavité(s) et la restauration de la rubrique « soins conservateurs » ne peuvent pas être de nature provisoire pour entrer en ligne de compte pour un remboursement.

Ces règles à propos des matériaux étaient DEJA expliquées dans le Guide NOMENCLATURE 2010. Relisez-les en page 50 sous les points 2.3 et 2.7.
 

Nouvelle plaquette nomenclature


Attendez bien le 1er juin pour changer les âges de référence des codes extraction (304850, 304872) et détartrage sous-gingival (301276, 301291, 301313, 301335, 301350).

Une nouvelle plaquette actualisée pour ce 1er juin sera disponible (sous forme PDF) courant... du joli mois de mai.  

 

Guide NOMENCLATURE


Le guide NOMENCLATURE édité par la SMD est un ouvrage réservé aux membres de l’association.

Sa version 2010 a été très favorablement accueillie. Il faut dire qu’une actualisation de nos connaissances de la nomenclature était bienvenue.
La version 2010 attire l’attention sur les “nouveautés” ou les éléments de nomenclature qui posent régulièrement des difficultés.


Il reste quelques exemplaires 2010. Ceux-ci seront envoyés aux nouveaux membres. http://www.dentiste.be/cotisation.htm

Michel DEVRIESE

 

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Merci de votre collaboration active. 

Olivier Custers

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Rédaction : Olivier Custers : olivier.custers@dentiste.be

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