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Il faut s’y faire : des modifications de nomenclature
entrent en vigueur “au compte-goutte” de manière étalée sur
l’année, en fonction du parcours règlementaire tortueux que
doivent suivre ces textes légaux.
Les membres recevront des feuillets de mise à jour du Guide
Nomenclature périodiquement.
Modification de la rubrique « Extraction »
(page 83
du guide NOMECNCLATURE 2010)
Une
légère clarification est apportée à l’attestation des
sutures.
Il est précisé que SEULES les extractions et ablations de la
nomenclature dentaire peuvent faire l’objet de
l’attestation de la suture, si celle-ci a été posée.
Donc on ne peut attester le code de suture pour les
prestations dépendantes de l’Accord MEDICO-Mutualiste.
Cette modification de nomenclature entre en vigueur le 1er
janvier 2010.
Modification de la rubrique « Implant »
(page 111
du guide NOMECNCLATURE 2010)
Une
précision a été apportée à un des codes d’implant, à savoir
qu’un dentiste spécialiste en parodontologie ne peut
attester le code qui concerne les piliers et ancrages de la
prothèse.
En effet, son champ de compétence comporte bien le placement
des implants, mais non la confection de la prothèse ni son
adaptation.
Modification de la rubrique « Orthodontie »
(page 145
–146 du guide NOMECNCLATURE 2010)
De
légères adaptations de la nomenclature orthodontie sont
entrées en vigueur le 1er décembre 2009.
Concernant l’attestation des forfaits pour traitement
régulier, l’attestation de soins donnés doit être établie
désormais au plus tard cours du 18e mois civil du
traitement, même s’il n’a pas été effectué six forfaits pour
traitement régulier. L’instauration de ce délai final vise à
ce que la nomenclature tienne compte des règles générales de
notre Sécu en terme de délai des attestations et
remboursements.
« Une
attestation de soins donnés est établie : soit au cours du
sixième mois civil de traitement, soit après six forfaits de
traitement régulier et au plus tard dans le courant du 18e
mois civil de traitement, même si les six forfaits de
traitement régulier n'ont pas été effectués. En cas
d'utilisation des numéros 305653 et 305712, l'attestation
est toutefois établie immédiatement. »
Afin de
garantir le droit à l’intervention de l’assurance pour un
traitement orthodontique, le praticien qui atteste les
numéros de nomenclature doit tenir compte de toutes sortes
de délais. Une adaptation de la nomenclature permet une
dérogation en cas d’interruption involontaire due au
praticien de l’art dentaire. Le cas échéant, le
médecin-conseil constitue un dossier montrant qu’il s’agit
ou non d’un cas de force majeure pour le praticien de l’art
dentaire et le soumet au Conseil technique dentaire qui
décide du maintien de l’intervention de l’assurance.
« En
cas d'interruption involontaire d'un traitement
orthodontique, due au praticien, le médecin-conseil
constitue un dossier établissant qu'il s'agit ou non d'un
cas de force majeure pour le praticien et qui est transmis
au Conseil technique dentaire pour décision quant à la
poursuite de l'intervention de l'assurance. »
Ceci répondra à des difficultés rencontrées dans quelques
rares cas.
Modifications plus significatives
Vous le savez, des interventions plus significatives doivent
intervenir dans les mois qui viennent : extraction à partir
de 55 ans, parodontologie jusque 45 ans, etc.
A l’heure qu’il est, nous ne pouvons pas encore donner de
date d’entrée en vigueur. Les prochains “Dental-Infos” vous
informeront durant toute l’année 2010 !
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Infos récentes
