Numero d'entreprise

Depuis quelques semaines, des praticiens nous appellent pour nous signaler que des interlocuteurs leur demandent leur numéro d’entreprise. Ils s’étonnent de ces demandes, d’autant que la plupart ignorent jusqu’à l’existence de ce numéro. Que ce soit un fournisseur d’électricité, le Fonds des accidents du travail, etc ., de plus en plus de fournisseurs vous demanderont ce fameux numéro.

De quoi s’agit-il ?

Toute entreprise commerciale ou non commerciale répertoriée dans la Banque-carrefour des entreprises (BCE) possède un numéro d’entreprise, véritable clé d’identification unique, comparable à un numéro de registre national ou de carte d’identité.

Le numéro d’entreprise est un numéro d’identification unique attribué aux entreprises par la BCE.

Il s’agit d’un numéro à dix chiffres. La valeur du premier chiffre est 0 (ou 1 dans le futur). Exemple : 0429.414.842.

Remarque : pour les entreprises qui existaient avant le 1^er juillet 2003, le numéro d’entreprise est le numéro de TVA ou le numéro de Registre National pour les Personnes Morales (RNPM) précédé d’un 0.

Obligation de mention du numéro d’entreprise

Le numéro d’entreprise doit être mentionné sur tous les actes, factures, annonces, communications, lettres, ordres, e-mails, fax, tickets de caisse… et autres pièces émanant d’une entreprise.

Comment obtenir un numéro d’entreprises ?

C’était une obligation de longue date pour les entreprises. Pour les activités non commerciales et professions libérales, une nouvelle législation est entrée en vigueur le 30/06/2009 : les professions libérales et autres activités non commerciales doivent aussi être répertoriées dans la BCE.
La procédure a été automatique pour les personnes qui étaient en activité au 30 juin 2009. Pour les dentistes, c’est le SPF Santé publique qui a transmis les données à la BCE.

Les jeunes diplômés débutant après le 30/06/2009, doivent passer par le Guichet d’entreprises pour recevoir leur numéro d’entreprise. (voir plus loin).

Petit exercice pour trouver ce fameux numéro

Rendez-vous sur le site internet de la BCE. Recherchez « BCE Public Search » sur votre navigateur favori ou suivez ce lien : http://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoekwoordenform.html?lang=fr

On y distingue deux zones ; «recherche par numéro» et «recherche par mot de recherche», c’est cette dernière qui nous intéresse. Il vaudra mieux décocher la case «personne physique » ou « personne morale » selon votre forme d’exercice.
Vous verrez alors l’écran de saisie s’étendre pour offrir davantage d’options.

Pour les personnes physiques, il ne faut surtout pas chercher en indiquant le code postal. Vu que les adresses sont protégées (loi sur la vie privée), la recherche par code postal ne fonctionne pas. Encodez soigneusement dans « recherche exacte » votre nom de famille et votre prénom, et lancer la « recherche (exacte) ». Pour les praticiens exerçant en société, la recherche peut s’effectuer sur le nom de la société, une partie du nom, le code postal, etc.

Trouvé ?

Les personnes physiques auront bien peu d’éléments pour vérifier qu’il s’agit bien … d’eux, puisque l’adresse n’est pas affichée.
Les secteurs sont classés selon un code NACEBEL. Pour les dentistes, le code NACEBEL est le 86230. L’année de début de pratique sera un autre indice pour distinguer les homonymes.

Pas trouvé ?

Réessayez encore. Les membres peuvent nous contacter. Nous chercherons pour eux.

Et les jeunes ?

Pour les jeunes diplômés (après le 30 juin 2009), ils doivent effectuer la démarche de s’inscrire. Une procédure est en ligne (et gratuite !) sur le site de l’Union des Classes Moyennes, qui a aussi une fonction de «guichet d’entreprise ». Rendez-vous à la page : http://e-services.ucm.be/StarterWeb/inscription.ucm?lang=fr
Ils n’oublieront pas que le code NACEBEL est le 86230.

Unité(s) d’établissement

Chaque « entreprise », qu’elle soit en personne physique ou morale doit déclarer au moins l’existence d’une « unité d’établissement ».

Les jeunes le feront à leur première déclaration. Pour les autres, nous sommes en négociation pour trouver un accord raisonnable.

Nous en reparlerons courant 2010. D’ici là, attendez !

Qu'est-ce que « l'unité d'établissement » ?

L'unité d’établissement est le lieu où s’exerce au moins une activité de l’entreprise ou à partir duquel l’activité est exercée.

Ce lieu doit être identifiable géographiquement par une adresse. L’unité d’établissement peut être la même adresse que l'adresse privée (entreprise personne physique) ou siège social de l’entreprise (société) ou à une adresse différente.

Radiation

La fin d’une activité professionnelle se DOIT d’être signalée à la BCE. Mauvaise surprise : une consœur cessant ses activités à dû payer 75 EUR à un guichet d’entreprise pour se faire radier. Vache à lait jusqu’au dernier jour de travail ?
Nous nous activons à vous défendre vis à vis de ce que pourrions finir par considérer comme un « machin » de plus. Et dire que c’est lié à ce qu’on appelle en Belgique la « simplification administrative ». Vous avez dit « Kafka » ?

Pour plus d’informations :

http://economie.fgov.be/fr/entreprises/BCE/Apropos/Inscription/noncom/index.jsp

MD, OC
Avec l’aimable aide de l’ U C M
02/2010